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Carte Grise Moto
Invité Jeu 25 Juin - 21:57
Calendrier du nouveau système d'immatriculation des motos et des scooters
Depuis le 15 avril 2009, chaque usager dispose d'un service considérablement assoupli puisqu'il pourra faire immatriculer sa moto ou son scooter partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de la moto ou du scooter habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
Grâce au numéro à vie, la moto ou le scooter conservera la même immatriculation depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou sa vente hors de France, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
A dater du 15 avril 2009
Immatriculation des véhicules neufs
A dater du 15 octobre 2009
Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des voitures d'occasion, changement de domicile ou d'état civil...), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré immatriculation dans le nouveau système.
A dater du 15 septembre 2009
Ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production d'un certificat d'immatriculation).
Depuis le 15 avril 2009, chaque usager dispose d'un service considérablement assoupli puisqu'il pourra faire immatriculer sa moto ou son scooter partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de la moto ou du scooter habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
Grâce au numéro à vie, la moto ou le scooter conservera la même immatriculation depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou sa vente hors de France, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
A dater du 15 avril 2009
Immatriculation des véhicules neufs
A dater du 15 octobre 2009
Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des voitures d'occasion, changement de domicile ou d'état civil...), y compris à la suite d'une demande spontanée de ré immatriculation dans le nouveau système.
A dater du 15 septembre 2009
Ouverture à l'ensemble des autres opérations (ne donnant pas lieu à la production d'un certificat d'immatriculation).
Invité- Invité
Chloé pour ce petit rappel
the pat- Admin
-
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Localisation : Redessan
Date d'inscription : 09/07/2008 -
Invité- Invité
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