La garantie obligatoire et les garanties facultatives de l' assurance moto

the pat Mar 6 Oct - 13:01

L'assurance de sa moto doit être étudiée avec le plus grand soin et ce avant même l'achat de la moto, cela pourra éviter bien des mauvaises surprises.
Les garanties et les compagnies sont nombreuses, et il faut absolument faire le bon choix. Choisir une bonne assurance, c'est avant tout sélectionner l'assurance qui s'adapte le mieux à ses besoins et à son profil. Une assurance moto avantageuse en terme de coût pour X ne le sera pas forcement pour Y, dont le profil sera différent. Il faut en effet rappeler que chaque compagnie élabore sa propre tarification en fonction d'éléments qui lui sont propres. (nombre d'années de permis, age, sexe, bonus, malus, modèle et type de la moto, lieu de stationnement etc.).
La première réflexion à avoir avant d'arrêter son choix sur une nouvelle moto est donc, après avoir déterminé avec soin ses besoins, de bien étudier dans le détail de toutes les garanties qui sont offertes et de choisir celles qui s'adaptent le mieux à sa situation personnelle. Souvenez vous aussi que chaque assurance propose des contrats regroupant des garanties diverses dont il faut vérifier à la loupe les conditions d'application et surtout toutes les clauses qui contribuent à en réduire les portées (franchise, interdiction de prêt à des tiers etc.). Est-il nécessaire de rappeler l'imagination fertile des assureurs quand il faut limiter les garanties accordées ?!

Rappelons que votre assureur peut vous imposer des obligations pour l'application des garanties facultatives tel par exemple le "gravage", des antivols répondant à des normes précises, des restrictions de prêt ou bien encore l'obligation de faire stationner de nuit sa moto dans un parking fermé. Si ces obligations ne sont pas respectées l'assureur peut refuser toute indemnisation en cas de sinistre.

Dernier conseil sachez enfin qu'en matière d'assurance facilité ne rime jamais avec efficacité et qu'il parait simple de prendre chez son concessionnaire l'assurance recommandée par le constructeur, c'est pourtant rarement une excellente affaire (il faut bien rémunérer et le concessionnaire et le constructeur).

Lire à ce sujet le commentaire de M^e Malik Farajallah Kawasaki Assurance : le bon choix ?

Parmi les garanties proposées, sachez qu'il y a la garantie obligatoire de par la loi et les garanties facultatives.

La Garantie Obligatoire de l'Assurance Moto

L'assurance responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire à souscrire par tout conducteur. L'Article L211 -1 du code des assurances précise que : "Toute personne physique, ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité".
Elle protège donc les tiers et le passager de l'assuré contre les préjudices qui pourraient leur être causés en cas d'accident.

À cette garantie, qui correspond au minimum légal en matière d'assurance, s'ajoutent des garanties complémentaires facultatives auxquelles il est très fortement conseillé de souscrire.
Le défaut d'assurance obligatoire en vertu de l'article L324-2 du code de la route. Il est punissable d'une amende de 3750 €. Cette sanction peut être assortie d'autres peines complémentaires telles : la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle), une peine de travail d'intérêt général, une peine de jours-amende, l'annulation du permis de conduire, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé comme par ex les 50 cm3).
Enfin ce défaut d'assurance pourra entrainer l'immobilisation du deux roues dans les conditions édictées aux articles L 325-1, L325-2 et L 325-3 du code de la route.
Les Garanties Facultatives de l'Assurance Moto

Garantie dommages au conducteur
La garantie dommage au conducteur est à notre avis quasi indispensable pour le motard. Elle couvre le conducteur pour tout ce qui pourrait lui arriver y compris les accidents dont il serait responsable, ou pour tout accident dont la responsabilité ne pourrait être déterminée (chute de branche ou d'objets lors d'une bourrasque, verglas, animaux sauvages etc.). Elle prend en charge les frais médicaux et les préjudices financiers.

Garantie en cas de prêt de sa moto.
A préciser que sauf mention contraire sur le contrat, l'assurance joue même quand ce n'est pas l'assuré qui pilote sa moto, mais que le prêt régulier de son deux roues doit être déclaré à son assurance sous peine d'annulation du contrat. Il convient cependant de préciser que de très nombreuses assurances excluent le prêt de la moto ou le limite au prêt au conjoint, soyez donc très attentif à cette clause de limitation de garantie qui peut s'avérer au quotidien très pénalisante.
Petit conseil, si vous prêtez votre moto, assurez vous et c'est le moment de dire que la personne à qui vous la confiez à bien le permis qui correspond à sa conduite.
Garantie dommages couvre les dégâts matériels
La garantie dommage concerne les dégâts matériels (moto, vêtements, équipements ) causés par l'assuré à sa propre moto, deux types de garantie sont proposées au motard.

- La garantie dommage collision joue en cas de collision avec un tiers identifié.
- La garantie dommage tous accidents ou tous risques couvre ,comme son nom ne l'indique pas, les dommages, telles ceux occasionnés par une chute ou une collision avec un véhicule non identifié ou un animal sauvage mais pas tous les risques comme on pourrait le penser et là encore il convient de lire attentivement les limitations et franchises inscrites en petit caractère sur votre contrat.

Dans ces deux cas, les dégâts causés par des catastrophes naturelles sont garantis, mais pour qu'il y ait catastrophe naturelle il est nécessaire qu'un arrêté soit pris par le préfet du département.
Les accessoires de la moto comme ceux du pilote (veste, casque, top case...) ne sont pas toujours pris en compte par les contrats d'assurance, il faut donc toujours vérifier ces points.

Garantie vol/incendie
Etre très attentif aux conditions dans lesquelles s'appliquent la garantie vol/incendie, vérifier les modes de calcul pris en compte pour la détermination de la valeur de la moto (vétusté), ainsi que les montants des franchises. Certains assureurs indemnisent en prenant en compte le prix d'achat neuf pendant les six premiers mois d'utilisation du véhicule. Beaucoup de contrats ne garantissent pas le vol des accessoires des équipements, ni les actes de vandalisme. Si votre garantie prévoit le vol des équipements ne manquez pas de les déclarer à votre assureur. La garantie vol est très souvent soumise à l'usage d'un antivol homologué, au "gravage" antivol des pièces du moteur et du cadre et à l'utilisation d'un parking. Les sinistre dus aux attentats ou aux émeutes sont en général couverts par les garanties vol, incendie, dommages collision ou tous accidents. Les accessoires optionnels du véhicule ne sont pas toujours pris en considération par les contrats d'assurance en cas de vol.
Souvenez vous qu'en ce qui concerne le vol l'article 1315 du code civil précise que c'est à la personne volée de démontrer qu'il a bien été volé, mais depuis un arrêt récent de la cour de cassation il semblerait qu'il y ait une évolution de ce coté là, voir le vol de la moto.

Protection juridique
L'assureur qui vous accorde une protection juridique s'engage à vous défendre devant les tribunaux si vous êtes poursuivi à la suite d'un accident, d'une infraction ou pour vous défendre dans votre vie de motard. Notre conseil est de bien lire avant de signer quelles sont les garanties qui vous sont effectivement accordées et si ces dernières correspondent bien à vos besoins.

Assurance promenade ou travail
Si vous utilisez votre moto pour vous rendre à votre travail ou de le cadre de votre activité professionnelle n'oubliez pas d'en faire aussi la déclaration à votre assureur.

En conclusion ne vous laissez pas séduire par un assureur à la seule vue du montant de la prime de l'assurance qui vous est offerte relisez et analysez attentivement la réalité des garanties qui vous sont réellement proposées et vérifiez bien que ces garanties ne sont pas amputées jusqu'a être rendues sans intérêt par des conditions d'application trop restrictives.