Les bleus Flashés

Pourquoi n'y aurait-il qu'eux qui nous flashes ? je vais moi aussi m'amuser...hihi

De retour d'une opération rail de sécurité pour la ffmc30 ,quelle ne fut pas ma surprise en voyant les stroumphs dans mon village ,à 17h00 route de Beaucaire N999 à Redessan , alors j'ai fait un aller retour avec l'appareil photo sans oublier de mettre le flash pour qu'ils nous voient bien .

Et voici le résultat

Bien vu The pat ... étant du même village je connais bien cette " planque " ;(

A propos, ont-ils le droit de se planquer sur un emplacement relevant du domaine privé ?

Il me semble que ce chemin est un accès individuel à une habitation faisant parti d'un lotissement ou du moins à un ensemble de maisons, d'ailleurs la sortie de ce chemin privé sur la RD 999 ne possède pas de signalisation particulière !

Voie privée ouverte à la circulation publique, aucun obstacle matériel (barrière, portique) n'interdit l'accès, le code de la route s'applique sur ce type de voie et la circulation est libre, par conséquence la présence sur ce point fixe des FDO est tout à fait légale.

LAU- a écrit:
Voie privée ouverte à la circulation publique, aucun obstacle matériel (barrière, portique) n'interdit l'accès, le code de la route s'applique sur ce type de voie et la circulation est libre, par conséquence la présence sur ce point fixe des FDO est tout à fait légale.

M'enfin ce n'est pas pour autant que l'on cautionne ces bidules, hein The Pat !

LAU- a écrit:M'enfin ce n'est pas pour autant que l'on cautionne ces bidules, hein The Pat !

c'est sur , c'est tellement plus facile de flasher de petits exces de vitesse sur une traversée de village que de faire un contrôle de papiers au rond point plus loin pour verifier qui a encore son permis ou son assurance ou si la voiture n'est pas volée . Et puis depuis qu'il y a des radars fixes ou mobiles , il y a beaucoup moins de contrôles sur les routes.

Voila une petite recherche ciblée, et j'ai la réponse à ma question :)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2007 - page 1073

"La lutte contre l'insécurité routière est une priorité gouvernementale et ministérielle. L'engagement des gendarmes et des policiers a contribué, l'année dernière, à une diminution de 11 % du nombre de personnes tuées, ce qui représente plus de 600 vies épargnées. En cinq ans, le nombre des accidents sur les routes est passé de 119 604 à 82 736, soit une diminution de 30,82 %. Parallèlement, le nombre de tués a régressé de 40,70 % et celui des blessés de 33,29 %. L'action préventive occupe une large part dans la lutte contre l'insécurité routière et de nombreuses campagnes d'informations sont régulièrement menées et relayées par les médias. Les actions répressives des forces de l'ordre contribuent également à la diminution de ces accidents sur les routes et, notamment, le contrôle de vitesse avec ou sans interception. En 2005, 449 515 contrôles de ce type ont été effectués par les forces de la police et de la gendarmerie nationales. Le positionnement des radars est choisi avec discernement dans le seul souci d'assurer la sécurité des automobilistes. Les forces de l'ordre ont reçu toutes instructions pour exercer les contrôles de vitesse dans les lieux accidentogènes. Le relevé d'infraction inopiné par radar laser est autorisé par les articles 529-1 et 529-8 du code de procédure pénale. Il doit être effectué sur la voie publique, dans les conditions légales et en dehors de toute propriété privée. Pour autant, dès lors que son propriétaire en a donné l'autorisation, il est possible de se positionner sur un site privé. Le contrevenant peut contester l'infraction auprès du ministère public territorialement compétent, seul habilité à statuer sur l'opportunité des poursuites. En cas de rejet de sa requête en exonération, l'intéressé peut demander à être cité à comparaître devant la juridiction de proximité pour y exposer ses arguments de défense."

Et en commentaire sur un autres site :

Dans un second temps et à contre cœur il y est expliqué les règles obligatoires qui s’appliquent aux contrôles radars effectués depuis un terrain privé (c'est-à-dire en se cachant comme des voleurs )
Le ministre rappelle :
Le positionnement des radars est choisi avec discernement dans le seul soucis d’assurer la sécurité des automobilistes (eh bien voyons on y crois encore !!!)
Les forces de l’ordre ont reçu toutes instructions pour exercer les contrôles de vitesse dans des lieux accidentogénes (traduit du langage énarque cela signifie dans une ligne droite sur une autoroute déserte et de préférence en descente le tout caché derrière un pont)
Le relevé d’infraction inopiné par un radar laser est autorisé sur la voix publique dans les conditions légales en dehors de toute propriété privée
Pour autant dés lors que le propriétaire en a donné l’autorisation, il est possible de se positionner sur un site privé
Le contrevenant peut contester l’infraction auprès du ministère public territorialement compétent seul habilité à statuer sur l’opportunité des poursuites
En cas de rejet de sa requête en exonération l’intéressé peut demander à être cité à comparaître
devant la juridiction de proximité pour y exposer ses arguments de défense
En résumé et toujours en langage traduit de l’énarque
La règle de droit est que tout contrôle radar depuis la voix publique est légal et régulier
Tout contrôle radar depuis un lieu privé demeure donc l’exception et doit être accompagné d’un accord préalable et formel du propriétaire du lieu
Quand aux chances d’obtenir gain de cause en cas de contestation !!! Imaginez un instant la complexité pour un automobiliste, même de bonne foi, victime d’un contrôle abusif , de pouvoir prouver que ce contrôle est illégal ?
Alors bonne chance a vous par avance car rien ne sera fait pour vous aider ni vous faciliter la tache.

Leçon à retenir : Faire une collection de Flashs Bleutés au cas ou ... cela pourrait servir l'un d'entre noues
Pour information pour Patrick, j'ai une petite vidéo de cette planque prise sur mon téléphone portable

pour ces précisions qui peuvent être utiles tout en sachant qu'il faut payer quand même avant de pouvoir contester devant un tribunal et encore faut-il le prouver...



Dans le cas qui nous interresse , le position de se radar et completement légale vu qu'il ne sagit pas d'un terrain privé...l'endroit étant le même sur les photos et la vidéo que j'ai pu voir (heureusement que tu étais en BAR , vu le temps).

Par acquis de conscience, je viens de vérifier sur le site du cadastre que l'emplacement est bien privé
Donc, à défaut de produire l'autorisation du propriétaire du chemin ou ils sont planqués ... il est illégal;
mais bon ... vu la lourdeur des démarches à effectuer pour prouver qu'ils sont dans leur torts ...
la signalisation de cette planque par un " R " semblerait moins onéreuse et plus efficace lol
PS : je t'ai envoyé par mail, le plan cadastral des abords de cette planque, parcelle cadastrée.

Le-Mag'30 a écrit:Par acquis de conscience, je viens de vérifier sur le site du cadastre que l'emplacement est bien privé
Donc, à défaut de produire l'autorisation du propriétaire du chemin ou ils sont planqués ... il est illégal;
mais bon ... vu la lourdeur des démarches à effectuer pour prouver qu'ils sont dans leur torts ...
la signalisation de cette planque par un " R " semblerait moins onéreuse et plus efficace lol
PS : je t'ai envoyé par mail, le plan cadastral des abords de cette planque, parcelle cadastrée.

oui en effet j'ai vu le point 243 qui correspond bien à l'acces aux 4 villas mais qui n'appartient pas pour autant à l'un des 4 proprios. Quoiqu'il en soit il n'est ni muré ni clôturé.

Non l'endroit n'est pas clôturé, c'est une parcelle de terrain cadastrée appartenant au domaine privé par opposition au domaine public non cadastré, donc à moins d'une autorisation écrite du propriétaire, ... l'emplacement est illégal

Le-Mag'30 a écrit:Non l'endroit n'est pas clôturé, c'est une parcelle de terrain cadastrée appartenant au domaine privé par opposition au domaine public non cadastré, donc à moins d'une autorisation écrite du propriétaire, ... l'emplacement est illégal

Non recevable devant un tribunal , le terrain appartenant à la commune et le Maire étant le chef de la police ...

Perso ça ne me gêne pas qu'ils fichent un radar ici , ça apprendra au fous furieux de traverser le village à vive allure

Si le terrain appartient à la commune, soit.
Si il y a un propriétaire privé les bleus doivent avoir une autorisation de ce dernier.