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Roulons en règle
Invité Ven 20 Fév - 23:13
Comment se comporter en cas de contrôle de police
Restez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous. Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez-la, payez votre dû et restez-en là.
En cas de désaccord, ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pas pouvoir la contester ultérieurement.
Réservez vos arguments de contestation pour plus tard : cela ne sert strictement à rien de discuter lorsque l’agent a pris la décision de vous verbaliser. Toute discussion vous ferait courir le risque de repartir avec un cumul d'infractions. Ce cumul rendra votre lettre de contestation moins évidente. (Lire à ce sujet "Chronique de procès verbaux").
Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à agent de la force publique punissable jusqu’à 6 mois de prison et 7500 € en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. Signalons que l'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre. Pour contester ensuite voir contester une contravention.
Pour la moto
Ne jamais perdre de vue que les règles concernant les caractéristiques de sa moto et de son équipement sont particulièrement strictes et ne laissent rien au hasard. Le seul fait de modifier ce qui a été déclaré lors de l'agrément de sa moto par le services des Mines sans faire une nouvelle réception à la DRIRE, constitue un risque vis-à-vis des forces de l’ordre car la moto ne correspond plus à celle agréée par l'administration.
Il convient donc de rappeler que sont obligatoires :
Concernant l’éclairage, il faut :
Précisons que le code de la route dans son article R416-7 du code de la route impose non seulement aux motocyclettes mais aussi aux motocyclettes légères et à tous les cyclomoteurs (depuis le 1 mars 2007) de circuler de jour avec le ou leurs feux de croisement allumés. Le non respect de cette obligation est passible d'une contraventions de deuxième classe.. Article R416-17 du code de la route
De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Les pneus doivent posséder des rainures de plus d’un millimètre de profondeur. Journal officiel du 2 septembre 1970 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation du pneu
En ce qui concerne l’échappement, il doit bien entendu être homologué et porter son numéro d’homologation.
Son bruit ne doit excéder :
Attention, en cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 € et peuvent atteindre 450 € en cas de paiement tardif. En outre, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation du véhicule et l’obligation de s’en retourner à pied. Mais il est bon de savoir que l’article R. 318-3 du Code de la route dispose que « les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains », Cet article permet donc aux forces de l'ordre une verbalisation, sans nécessité d'avoir recours à une mesure sonométrique, qui peut être totalement arbitraire.
Nous n'avons pas trouvé les textes précisant l'usage du sonomètre et les conditions de son utilisation (distances, hauteurs, etc...) il est vrai que l'article R318-3 du code de la route donne aux forces de l'ordre de grandes facilités pour verbaliser.
La plaque d'immatriculation de sa moto
La plaque d'immatriculation de la moto doit :
Tout conducteur contrevenant à cette harmonisation s'expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.
Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.
Restez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous. Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez-la, payez votre dû et restez-en là.
En cas de désaccord, ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pas pouvoir la contester ultérieurement.
Réservez vos arguments de contestation pour plus tard : cela ne sert strictement à rien de discuter lorsque l’agent a pris la décision de vous verbaliser. Toute discussion vous ferait courir le risque de repartir avec un cumul d'infractions. Ce cumul rendra votre lettre de contestation moins évidente. (Lire à ce sujet "Chronique de procès verbaux").
Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à agent de la force publique punissable jusqu’à 6 mois de prison et 7500 € en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. Signalons que l'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre. Pour contester ensuite voir contester une contravention.
Pour la moto
Ne jamais perdre de vue que les règles concernant les caractéristiques de sa moto et de son équipement sont particulièrement strictes et ne laissent rien au hasard. Le seul fait de modifier ce qui a été déclaré lors de l'agrément de sa moto par le services des Mines sans faire une nouvelle réception à la DRIRE, constitue un risque vis-à-vis des forces de l’ordre car la moto ne correspond plus à celle agréée par l'administration.
Il convient donc de rappeler que sont obligatoires :
- Un dispositif anti-parasite
- Au moins un rétroviseur côté gauche
- Un avertisseur sonore (Article R313-33 du code de la route)
- Un compteur de vitesse comportant un indicateur kilométrique
- Deux freins pouvant être actionnés indépendamment l’un de l’autre
- Au moins une béquille
- Une plaque constructeur indiquant :
- la marque
- le numéro d’identification du constructeur
- le niveau sonore de la moto au ralenti et le régime moteur auquel ce niveau sonore a été enregistré.
- Un numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du deux roues. (Article R317-9 du code de la route)
Concernant l’éclairage, il faut :
- deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière (Article R313-14 du code de la route)
- A l'avant : un feu de croisement et un feu de route (Article R313-2 et Article R313-3 du code de la route)
Précisons que le code de la route dans son article R416-7 du code de la route impose non seulement aux motocyclettes mais aussi aux motocyclettes légères et à tous les cyclomoteurs (depuis le 1 mars 2007) de circuler de jour avec le ou leurs feux de croisement allumés. Le non respect de cette obligation est passible d'une contraventions de deuxième classe.. Article R416-17 du code de la route
De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Les pneus doivent posséder des rainures de plus d’un millimètre de profondeur. Journal officiel du 2 septembre 1970 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation du pneu
En ce qui concerne l’échappement, il doit bien entendu être homologué et porter son numéro d’homologation.
Son bruit ne doit excéder :
- 75 décibels jusqu’à 80 cm3
- 79 décibels jusqu’à 175 cm3
- 80 décibels au-delà
Attention, en cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 € et peuvent atteindre 450 € en cas de paiement tardif. En outre, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation du véhicule et l’obligation de s’en retourner à pied. Mais il est bon de savoir que l’article R. 318-3 du Code de la route dispose que « les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains », Cet article permet donc aux forces de l'ordre une verbalisation, sans nécessité d'avoir recours à une mesure sonométrique, qui peut être totalement arbitraire.
Nous n'avons pas trouvé les textes précisant l'usage du sonomètre et les conditions de son utilisation (distances, hauteurs, etc...) il est vrai que l'article R318-3 du code de la route donne aux forces de l'ordre de grandes facilités pour verbaliser.
La plaque d'immatriculation de sa moto
La plaque d'immatriculation de la moto doit :
- être positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas doit être placée au dessus de l'axe de roue,
- ne pas être située à plus de 150 cm du sol,
- être éclairée,
- être aux couleurs légales,
- être aux dimensions imposées par le code de la route,
- être de la forme définie par les textes,
- lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal et ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits, noirs et bien et évidemment aussi être lisibles,
- Le fond de ces plaques d'immatriculation est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308),
- ne pas représenter un danger pour les piétons,
- être inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil),
- D'une manière générale, les plaques d'immatriculation "perso" ou "fantaisistes" sont interdites.
Tout conducteur contrevenant à cette harmonisation s'expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.
Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires pourront les conserver en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.
Invité- Invité
Chloé , ça fait pas de mal de tout lire 
the pat- Admin
-
Nombre de messages : 8866
Age : 61
Localisation : Redessan
Date d'inscription : 09/07/2008 -
Re: Roulons en règle
Invité Sam 21 Fév - 9:09
Merci Chloé de nous rappeler ces règles essentielles que nous devons respecter, c'est la loi.
Le seul point qui me gène un peu, c'est la phare allumé, pour les motos anciennes dont la batterie et la dynamo ou alternateur n'est pas prévu pour cela. Mais il faut reconnaître que l'on ai mieux vu par les automobilistes et c'est un bon point.
@ + sur la route.
Le seul point qui me gène un peu, c'est la phare allumé, pour les motos anciennes dont la batterie et la dynamo ou alternateur n'est pas prévu pour cela. Mais il faut reconnaître que l'on ai mieux vu par les automobilistes et c'est un bon point.
@ + sur la route.
Invité- Invité
Re: Roulons en règle
Sergio Sam 21 Fév - 9:17
Merçi Chloé mais moi les regles je laisse ca aux femmes 
Sergio- Honorable membre
-
Nombre de messages : 389
Age : 102
Localisation : v
Date d'inscription : 15/11/2008
Re: Roulons en règle
Invité Sam 21 Fév - 10:05
De temps en temps sa fait du bien de se rappelé ses règles car on a tendance a les oublier.
Invité- Invité
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