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Retrait de points : les sénateurs reçoivent un soutien de poids à l’Assemblée
the pat Mar 28 Sep - 19:11
La restitution des points perdus sur le permis de conduire a de fortes chances d’être plus rapide, à partir d’octobre prochain. Un grand nombre de députés devrait en effet voter l’amendement à la loi sur la sécurité intérieure proposé par les sénateurs début septembre.
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the pat- Admin
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Re: Retrait de points : les sénateurs reçoivent un soutien de poids à l’Assemblée
chanou Mer 29 Sep - 13:29
Path de nous tenir au courant 
+++kiss chanou
chanou- Honorable membre
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Re: Retrait de points : les sénateurs reçoivent un soutien de poids à l’Assemblée
nivram Mer 29 Sep - 18:24
the pat a écrit:La restitution des points perdus sur le permis de conduire a de fortes chances d’être plus rapide, à partir d’octobre prochain. Un grand nombre de députés devrait en effet voter l’amendement à la loi sur la sécurité intérieure proposé par les sénateurs début septembre.
Mouai !! Mon naturel suspicieux me laisse à penser que cet "aménagement" va faire la ire des jusque-boutistes de tous poils en matière de sécurité routière. (?)
A n'en pas douter, les groupes de pression et autres associations "de lutte contre la violence routière" vont peser de tout leur poids contre ce projet.
Toujours est-il qu'actuellement le gouvernement maintient sa position et n'envisage pas de relâcher la pression.
Les députés de la majorité iront-ils à l'encontre des consignes de vote ??
Il est vrai que cet amendement, s'il était voté, permettrait aux "grand rouleurs" de ne plus perdre la totalité de leurs points en cumulant de "petites" infractions dans une période de temps qui, actuellement, ne permet pas de sauver son permis de conduire.
D'un autre coté, la filière des "stages" de récupération de points, et les sommes d'argent qu'ils génèrent , va t-elle accepter un manque à gagner annoncé ??
Alors :Wait and see !
nivram- Honorable membre
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Permis de conduire : deux ans pour récupérer les 12 points
the pat Jeu 30 Sep - 5:37
Le Sénat avait voté pour un an - au lieu de trois actuellement - ce sera finalement le double : l'Assemblée nationale a décidé mercredi que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans.
Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie les mesures adoptées à la mi-septembre par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2).
Les sénateurs avaient voté, contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point.
L'Assemblée n'est pas revenue sur les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
En discussion à l'Assemblée les 5 et 6 octobre
En revanche, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti (Alpes-Maritimes), proche de Nicolas Sarkozy, prévoyant que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de 2 ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de 3 ans actuellement), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.
Ces dispositions doivent être discutées par les députés les 5 et 6 octobre, a précisé le député Bernard Reynès, un des partisans de l'assouplissement. L'élu UMP des Bouches-du-Rhône affiche un «optimisme relatif» quant à leur adoption définitive. Selon lui, le gouvernement, qui s'était opposé à la possibilité votée par le Sénat de récupérer ses 12 points en un an, est favorable à «un peu plus de souplesse» dans le système du permis à points, instauré en juillet 1992.
Les partisans de l'assouplissement avancent qu'une réduction des délais permettrait d'éviter les trafics de points et la conduite sans permis. La mesure, font-ils valoir, ne s'appliquerait qu'aux «petits délits». Bernard Reynès distingue aisni «les comportements accidentogènes», qui nécessitent des sanctions, et «les comportements relevant davantage de l'étourderie», où le retrait d'un point est vécu comme «un harcèlement» par l'automobiliste.
Système répressif modéré ? Ou message de prévention brouillé ?
Laurent Hecquet, délégué général de 40 Millions d'automobiliste, estime qu'il faut «donner de la modération à un système qui s'est emballé», avec «toujours plus d'outils répressifs». L'Automobile Club souligne qu'«un des éléments de réussite d'une politique de sécurité routière est son acceptation sociale».
En revanche, Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, craint qu'«avec ces mesures démagogiques et pré-électorales, la courbe d'accidentalité ne s'inverse pour la première fois». «L'objectif de moins de 3.000 morts sur la route en 2012 sera impossible à tenir». Bernard Pottier, président de la Prévention routière, estime lui aussi que ces dispositions risquent de provoquer une baisse de la vigilance des automobilistes en «brouillant le message».
L'année 2009 a déjà marqué un coup d'arrêt des progrès réalisés, avec 4.273 morts, soit seulement deux de moins que l'année précédente. En juillet, le nombre de personnes tuées est aussi reparti à la hausse (+13,1%).
Un recours devant la justice pour les conducteurs à l'amende
Les députés UMP de la commission des Lois ont décidé d'atténuer en partie les mesures adoptées à la mi-septembre par le Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2).
Les sénateurs avaient voté, contre l'avis du gouvernement, plusieurs mesures d'assouplissement des règles sur le permis à point.
L'Assemblée n'est pas revenue sur les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point : la restitution de celui-ci aura bien lieu dans un délai de 6 mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
En discussion à l'Assemblée les 5 et 6 octobre
En revanche, la commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur UMP du texte, Eric Ciotti (Alpes-Maritimes), proche de Nicolas Sarkozy, prévoyant que la totalité des points pourra être restituée dans un délai de 2 ans (au lieu d'un an voté au Sénat et de 3 ans actuellement), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.
Ces dispositions doivent être discutées par les députés les 5 et 6 octobre, a précisé le député Bernard Reynès, un des partisans de l'assouplissement. L'élu UMP des Bouches-du-Rhône affiche un «optimisme relatif» quant à leur adoption définitive. Selon lui, le gouvernement, qui s'était opposé à la possibilité votée par le Sénat de récupérer ses 12 points en un an, est favorable à «un peu plus de souplesse» dans le système du permis à points, instauré en juillet 1992.
Les partisans de l'assouplissement avancent qu'une réduction des délais permettrait d'éviter les trafics de points et la conduite sans permis. La mesure, font-ils valoir, ne s'appliquerait qu'aux «petits délits». Bernard Reynès distingue aisni «les comportements accidentogènes», qui nécessitent des sanctions, et «les comportements relevant davantage de l'étourderie», où le retrait d'un point est vécu comme «un harcèlement» par l'automobiliste.
Système répressif modéré ? Ou message de prévention brouillé ?
Laurent Hecquet, délégué général de 40 Millions d'automobiliste, estime qu'il faut «donner de la modération à un système qui s'est emballé», avec «toujours plus d'outils répressifs». L'Automobile Club souligne qu'«un des éléments de réussite d'une politique de sécurité routière est son acceptation sociale».
En revanche, Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, craint qu'«avec ces mesures démagogiques et pré-électorales, la courbe d'accidentalité ne s'inverse pour la première fois». «L'objectif de moins de 3.000 morts sur la route en 2012 sera impossible à tenir». Bernard Pottier, président de la Prévention routière, estime lui aussi que ces dispositions risquent de provoquer une baisse de la vigilance des automobilistes en «brouillant le message».
L'année 2009 a déjà marqué un coup d'arrêt des progrès réalisés, avec 4.273 morts, soit seulement deux de moins que l'année précédente. En juillet, le nombre de personnes tuées est aussi reparti à la hausse (+13,1%).
Un recours devant la justice pour les conducteurs à l'amende
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Permis de conduire : deux ans pour récupérer les 12 points
nivram Jeu 30 Sep - 18:58
Suite du feuilleton sur l'éventuel assouplissement de la Loppsi : 
Citation:
" La réduction des délais pour récupérer ses points, ben… c’est pô gagné !
En déplacement, ce jeudi 30 septembre à Vézelay (Yonne), le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est opposé au message d’assouplissement sur le système du permis à points, demandé par certains députés et sénateurs dans le cadre de la loi sur la Sécurité Intérieure Loppsi 2.
Message laxiste…
D’après l’Agence France Presse (AFP), Nicolas Sarkozy a assuré qu’il n’accepterait jamais de « message laxiste » sur la sécurité routière.
« Au moment où on parle beaucoup de l’aménagement du permis à points, que les choses soient claires, a déclaré le chef de l’Etat. J’ai été élu sur la promesse de faire reculer le nombre de victimes de la route et de sanctionner durement les assassins de la route. Je n’accepterai jamais un message laxiste s’agissant de la lutte contre les violences routières. On peut toujours faire des aménagements, mais l’objectif c’est la réduction du nombre de tués et de blessés sur les routes, c’est un objectif central. »
Déchirement à droite.
Entre assouplissement du permis à points et sévérité, la majorité présidentielle se déchire.
Le député UMP Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône) a rejoint le sénateur Alain Fouché (UMP lui aussi), sur l’idée de ramener de 3 à 1 an le délai de récupération de la totalité de ses points (sans infraction durant ce laps de temps).
Lors de l’examen du texte par la commission des Lois de l’Assemblée, le 29 septembre, le député Eric Ciotti, proche de Sarkozy, a bataillé pour que le délai passe à deux ans. Et il a réussi à imposer ces deux ans dans l’amendement à Loppsi 2 qui sera voté à l’Assemblée les 5 et 6 octobre.
Joute au Parlement la semaine prochaine. En réaction, le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, s’est déjà dit, ce jeudi, « pas favorable » à une réduction de ces délais, jugeant qu’il s’agirait d’un « mauvais signal » envoyé aux automobilistes. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP s’est, en revanche, prononcé en faveur d’un assouplissement… On verra donc, les 5 et 6 octobre prochains, si le président Sarkozy, son ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et les députés qui leur sont fidèles, entendent le message du « stop au harcèlement sur la route » clamé par Bernard Reynès, Alain Fouché et la centaine de députés qui les suivent. Le débat promet d’être chaud !"
Source motomag.com
Citation:
" La réduction des délais pour récupérer ses points, ben… c’est pô gagné !
En déplacement, ce jeudi 30 septembre à Vézelay (Yonne), le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est opposé au message d’assouplissement sur le système du permis à points, demandé par certains députés et sénateurs dans le cadre de la loi sur la Sécurité Intérieure Loppsi 2.
Message laxiste…
D’après l’Agence France Presse (AFP), Nicolas Sarkozy a assuré qu’il n’accepterait jamais de « message laxiste » sur la sécurité routière.
« Au moment où on parle beaucoup de l’aménagement du permis à points, que les choses soient claires, a déclaré le chef de l’Etat. J’ai été élu sur la promesse de faire reculer le nombre de victimes de la route et de sanctionner durement les assassins de la route. Je n’accepterai jamais un message laxiste s’agissant de la lutte contre les violences routières. On peut toujours faire des aménagements, mais l’objectif c’est la réduction du nombre de tués et de blessés sur les routes, c’est un objectif central. »
Déchirement à droite.
Entre assouplissement du permis à points et sévérité, la majorité présidentielle se déchire.
Le député UMP Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône) a rejoint le sénateur Alain Fouché (UMP lui aussi), sur l’idée de ramener de 3 à 1 an le délai de récupération de la totalité de ses points (sans infraction durant ce laps de temps).
Lors de l’examen du texte par la commission des Lois de l’Assemblée, le 29 septembre, le député Eric Ciotti, proche de Sarkozy, a bataillé pour que le délai passe à deux ans. Et il a réussi à imposer ces deux ans dans l’amendement à Loppsi 2 qui sera voté à l’Assemblée les 5 et 6 octobre.
Joute au Parlement la semaine prochaine. En réaction, le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, s’est déjà dit, ce jeudi, « pas favorable » à une réduction de ces délais, jugeant qu’il s’agirait d’un « mauvais signal » envoyé aux automobilistes. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP s’est, en revanche, prononcé en faveur d’un assouplissement… On verra donc, les 5 et 6 octobre prochains, si le président Sarkozy, son ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et les députés qui leur sont fidèles, entendent le message du « stop au harcèlement sur la route » clamé par Bernard Reynès, Alain Fouché et la centaine de députés qui les suivent. Le débat promet d’être chaud !"
Source motomag.com
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Date d'inscription : 20/02/2009
Re: Retrait de points : les sénateurs reçoivent un soutien de poids à l’Assemblée
the pat Mer 6 Oct - 5:29
Permis à points : le vote de la loi reporté à fin novembre
à voir ici
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the pat- Admin
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Age : 61
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Date d'inscription : 09/07/2008 -
Re: Retrait de points : les sénateurs reçoivent un soutien de poids à l’Assemblée
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