Accueil
Portail
Dernières images
Rechercher
S'enregistrer
ConnexionDécret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
2 participants
Page 1 sur 1
Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
the pat Jeu 1 Mar - 22:09
Et après ? il va y avoir quoi d'autre à embarquer sur nos machines ?
En substance, le décret oblige tout conducteur d'un véhicule (sauf les cyclomoteurs) à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant.
Sanction : amende de 1ere classe (11 €) et obligation d'en présenter un sous 5 jours sinon amende de 4ème classe (135 €).
L'obligation entre en vigueur le 1er juillet prochain mais ne pourra faire l'objet d'une verbalisation qu'à partir du 1er novembre.
Détails à voir ici
En substance, le décret oblige tout conducteur d'un véhicule (sauf les cyclomoteurs) à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant.
Sanction : amende de 1ere classe (11 €) et obligation d'en présenter un sous 5 jours sinon amende de 4ème classe (135 €).
L'obligation entre en vigueur le 1er juillet prochain mais ne pourra faire l'objet d'une verbalisation qu'à partir du 1er novembre.
Détails à voir ici
the pat- Admin
-
Nombre de messages : 8865
Age : 61
Localisation : Redessan
Date d'inscription : 09/07/2008 -
Re: Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Invité Ven 2 Mar - 7:20
Oui j ai vu ça hier , de mieux en mieux . On va tous avoir un top case pour tout mettre .........
Invité- Invité
Luxembourgeois et Belges contestent l’éthylotest franco-français obligatoire
the pat Mar 21 Aoû - 21:59
La Sécurité routière luxembourgeoise et l’ACL sont sceptiques quant à
l’efficacité de l’obligation, pour tout conducteur circulant en France,
de posséder deux éthylotests dans son véhicule. Elles estiment en outre
que la mesure n’est pas conforme à la législation européenne.
Pour qui l’ignore encore, une loi passée par décret
par le précédent président de la République française oblige tout
usager motorisé (motos, autos, PL), depuis le 1er juillet 2012, à
circuler en possession d’un éthylotest non utilisé. Cette mesure est
contestée tant par la Sécurité routière luxembourgeoise que par l’ACL
(Automobile club du Luxembourg), qui vient d’envoyer une lettre à
François Hollande, actuel président de la République française.
Les deux associations luxembourgeoises estiment que la « mesure
Sarkozy », déjà très contestée en France, n’est pas conforme à la
législation européenne. Pour cause, les éthylotests « prescrits » ne
sont recevables que s’ils sont produits selon la norme française NF.
Éthylotest franco-français obligatoire
« Avec un éthylotest chimique ou électronique calibré dans un
autre pays que la France, vous êtes dans l’illégalité, c’est ridicule », déclare Paul Hammelmann, président de la Sécurité routière luxembourgeoise.
L’activité des deux seuls fabricants fortement soupçonnables de
lobbying, Ethylo et Contralco, produisant ce matériel est donc d’autant
plus florissante que tout conducteur étranger voulant traverser
l’Hexagone est contraint d’acquérir deux appareils franco-français.
Deux, car celui qui doit être présenté en cas de contrôle policier doit
absolument être inutilisé.
Qui plus est, selon l’ACL, les Ethylo et Contralco ne sont pas précis : « Ces
tests ne sont pas une garantie, il existe une marge entre le résultat
affiché et le taux d’alcool réellement présent dans le sang. »
L’efficacité de l’obligation contestée
Certes, au Luxembourg comme dans le reste de l’Europe, dont la
France, l’alcool au volant compte parmi les principales causes,
estimées, d’accident mortel. Mais la Sécurité routière du Grand-Duché et
l’ACL doutent fortement que l’obligation de détenir un éthylotest puise
avoir un effet positif sur le comportement des usagers.
Des échos émanant d’associations belges, allemandes et suisses partagent le même point de vue. « L’automobiliste
est adulte, il sait qu’il n’est pas censé rouler quand il à trop bu,
l’éthylotest obligatoire ne l’incite qu’à sonder ses limites »,
déclarait début août Frank Schmidt, porte parole de l’ACL. Pour rappel,
la non présentation d’éthylotest n’est pour le moment pas exposée à une
sanction. En date du 1er novembre 2012, une amende de 11 € pend au nez
des contrevenants.
Source : Le Quotidien (Luxembourg)
l’efficacité de l’obligation, pour tout conducteur circulant en France,
de posséder deux éthylotests dans son véhicule. Elles estiment en outre
que la mesure n’est pas conforme à la législation européenne.
Pour qui l’ignore encore, une loi passée par décret
par le précédent président de la République française oblige tout
usager motorisé (motos, autos, PL), depuis le 1er juillet 2012, à
circuler en possession d’un éthylotest non utilisé. Cette mesure est
contestée tant par la Sécurité routière luxembourgeoise que par l’ACL
(Automobile club du Luxembourg), qui vient d’envoyer une lettre à
François Hollande, actuel président de la République française.
Les deux associations luxembourgeoises estiment que la « mesure
Sarkozy », déjà très contestée en France, n’est pas conforme à la
législation européenne. Pour cause, les éthylotests « prescrits » ne
sont recevables que s’ils sont produits selon la norme française NF.
Éthylotest franco-français obligatoire
« Avec un éthylotest chimique ou électronique calibré dans un
autre pays que la France, vous êtes dans l’illégalité, c’est ridicule », déclare Paul Hammelmann, président de la Sécurité routière luxembourgeoise.
L’activité des deux seuls fabricants fortement soupçonnables de
lobbying, Ethylo et Contralco, produisant ce matériel est donc d’autant
plus florissante que tout conducteur étranger voulant traverser
l’Hexagone est contraint d’acquérir deux appareils franco-français.
Deux, car celui qui doit être présenté en cas de contrôle policier doit
absolument être inutilisé.
Qui plus est, selon l’ACL, les Ethylo et Contralco ne sont pas précis : « Ces
tests ne sont pas une garantie, il existe une marge entre le résultat
affiché et le taux d’alcool réellement présent dans le sang. »
L’efficacité de l’obligation contestée
Certes, au Luxembourg comme dans le reste de l’Europe, dont la
France, l’alcool au volant compte parmi les principales causes,
estimées, d’accident mortel. Mais la Sécurité routière du Grand-Duché et
l’ACL doutent fortement que l’obligation de détenir un éthylotest puise
avoir un effet positif sur le comportement des usagers.
Des échos émanant d’associations belges, allemandes et suisses partagent le même point de vue. « L’automobiliste
est adulte, il sait qu’il n’est pas censé rouler quand il à trop bu,
l’éthylotest obligatoire ne l’incite qu’à sonder ses limites »,
déclarait début août Frank Schmidt, porte parole de l’ACL. Pour rappel,
la non présentation d’éthylotest n’est pour le moment pas exposée à une
sanction. En date du 1er novembre 2012, une amende de 11 € pend au nez
des contrevenants.
Source : Le Quotidien (Luxembourg)
the pat- Admin
-
Nombre de messages : 8865
Age : 61
Localisation : Redessan
Date d'inscription : 09/07/2008 -
Re: Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Numa Mer 22 Aoû - 7:54
The Pat à écrit
Et après ? il va y avoir quoi d'autre à embarquer sur nos machines ?
2 Triages en cas de panne !!!!!!!!!!!!!!!!
ils nous pondant vraiment n'importe quoi .
Et après ? il va y avoir quoi d'autre à embarquer sur nos machines ?
2 Triages en cas de panne !!!!!!!!!!!!!!!!
ils nous pondant vraiment n'importe quoi .
Numa- Honorable membre
-
Nombre de messages : 856
Age : 60
Localisation : st hilaire d'ozilhan (GARD)
Date d'inscription : 20/09/2008
Re: Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Contenu sponsorisé
Contenu sponsorisé
Sujets similaires» Décret du 20 février 2012 relatif aux ZAPA et à l'interdiction aux voitures d'avant 1997 et motos d'avant 2004 d'entrer dans les villes
» Le contrôle technique cyclo est repoussé à 2012 !
» Dimanche 26 février 2012 - Balade " Le Guidon du Bouquet"
» FFMC30 - Assemblée Générale - Vendredi 03 février 2012
» decret relatif a l'eclairage de jour
» Le contrôle technique cyclo est repoussé à 2012 !
» Dimanche 26 février 2012 - Balade " Le Guidon du Bouquet"
» FFMC30 - Assemblée Générale - Vendredi 03 février 2012
» decret relatif a l'eclairage de jour
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|