Motos non homologuées : le décret de l’absurde

the pat Jeu 22 Jan - 13:31

Selon un décret publié le 30 décembre 2008, tous les engins non homologués pouvant dépasser 25 km/h doivent être immatriculées à partir de ce mois de janvier 2009. Bref, toutes les motos de cross et de loisir sont concernées. Le Codever et la FFMC restent dubitatifs quant à l’efficacité de la mesure.

Dans une déclaration commune la FFMC et le Codever donnent un avis pour le moins circonspect concernant les derniers texte de lois décrétés par le gouvernement en matière de circulation et de vente d’engins divers, non homologués pour circuler sur la voie publique.

Selon le décret n°2008-1455 (Journal officiel 30/12/08) relatif à la déclaration et à l’identification de certains engin motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, à partir de janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du ministère de l’intérieur et porter une plaque d’immatriculation.

L’idée est bien sûr de permettre aux forces de l’ordre d’identifier les conducteurs de tels engins circulant hors des très rares périmètres autorisés. Cependant selon la FFMC « la mesure risque d’être aussi contraignante qu’inefficace ».

On doute fort en effet que les utilisateurs de tels engins, et surtout ceux pratiquant dans les cités de banlieue qui sont ici principalement visés, se soucient de déclarer leur véhicule et d’y apposer une plaque et un numéro de gravage supplémentaire.

D’ici le 1er juillet 2009, tous les véhicules anciens et neufs répondant aux termes de ce décret devront avoir été enregistré. Mais aucune modalité déclarative ou caractéristique obligatoire de plaque n’a encore été publiée. C’est sans doute en diminuant sans cesse le nombre de fonctionnaires que l’État compte s’organiser et tenir le délai.

En pratique
Véhicules concernés : cyclomoteurs, motocyclettes, tri ou quadricycles à moteur non soumis à réception et capable de dépasser 25 km/h.
Engins neufs : déclaration (postale ou électronique) au ministère de l’Intérieur dans les 15 jours après acquisition. Sinon, amende 4e classe de 135€.
Véhicules déjà en main : dernier délai de déclaration au 1er juillet 2009, dans le cas contraire, l’amende citée ci-dessus s’appliquera.
Pour les motos de compétition, la plaque pourra être amovible.